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Publié le 4 octobre 2018 | par Rédaction

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Axilis Xerox

Nouveau : la numérisation à valeur probatoire
par Axilir Xerox

axilis xerox image bn327Qu’est-ce qu’apporte Axilis Xerox aux professions juridiques ?

Notre nouvelle gamme d’équipemenbts intègre la numérisation à valeur probatoire en mode « natif », directement depuis le clavier du multifonction. En 2 clics, vous numérisez un document « papier original » directement en « original digital certifié conforme ». Cett copie fiable n’est plus modifiable sans qu’une trace de la modification ne soit enregistrée.

Le PDF est déjà un format non modifiable et on peut le sécuriser par un mot de passe

Rien n’empêche de modifier un PDF. Le mot de passe n’y change rien. Un PDF n »est pas un original certifié, le document est sujet à caution. S’il n’est pas certifié, il n’a pas de valeur probatoire.

Cette copie fiable est-elle valable juridiquement ?

L’article 3 du décret n°2016-1 673 du 5 décembre2016 fixe les critères d’une copié électronique fiable : l’intégrité de la copié résultant d’un procédé de reproduction par voie électronique est attestée par une empreinte électronique qualifiée, au sens du réglement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Peut-on détruire l’original papier ?

L’objectif est avant tout de répondre au risque de destruction d’un document original, cal le papier est périssable. Il peut être abîmé, perdu, brûlé, noyé, détruit… par mailveillance, par erreur par négligence, pas accident. Grâce à notre technologie innovante nous apportons une réponse concrète à nos lecteurs avocats qui veulent sécuriser et pérenniser leur patrimoine d’information.

Pour une démonstration contactez nous au 04 37 64 64 00 ou à  contact@axilis.fr


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